Conditions d'utilisation
La plateforme BULDAM est une marque éditée et exploitée par DAM SERVICES ASSISTANCE, société enregistrée en République du Bénin (ci-après « BULDAM »). Les présentes conditions régissent l'utilisation de la plateforme. En créant un compte ou en utilisant le service, vous acceptez ces conditions. Si vous ne les acceptez pas, veuillez ne pas utiliser le service.
1. Objet du service
BULDAM est une plateforme de gestion scolaire permettant notamment : la gestion des élèves, des classes et des inscriptions ; la saisie des notes et la production des bulletins ; le suivi de la scolarité par les parents ; la communication entre parents, professeurs et établissements ; la gestion administrative des établissements (emplois du temps, examens, comptabilité scolaire).
2. Comptes utilisateurs
- Les comptes du personnel et des professeurs sont créés par l'établissement scolaire ou par BULDAM à sa demande.
- Les comptes parents sont créés lors de la souscription au service de suivi de scolarité.
- Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité réalisée avec votre compte.
- Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour.
- En cas de perte ou de compromission de vos identifiants, informez immédiatement votre établissement ou BULDAM.
3. Utilisation acceptable
Vous vous engagez à :
- respecter les lois et règlements applicables ;
- n'accéder qu'aux données correspondant à votre rôle et à votre périmètre ;
- ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité ni de perturber le fonctionnement du service ;
- ne pas extraire, copier ou diffuser les données d'autres utilisateurs ;
- utiliser la messagerie et les fonctions de communication de manière respectueuse.
Tout usage frauduleux ou abusif peut entraîner la suspension ou la suppression du compte.
4. Rôle des établissements scolaires
Les données scolaires (notes, moyennes, bulletins, absences) sont saisies et validées sous la responsabilité des établissements. BULDAM fournit l'outil technique mais n'intervient pas dans le contenu pédagogique : en cas de contestation d'une note ou d'un bulletin, adressez-vous à l'établissement concerné.
5. Abonnements et paiement
Certaines fonctionnalités, notamment le suivi de scolarité par les parents, sont soumises à abonnement. Les tarifs et modalités sont communiqués avant la souscription. Les paiements effectués ne sont pas remboursables, sauf dysfonctionnement avéré du service imputable à BULDAM.
6. Disponibilité du service
Nous nous efforçons d'assurer une disponibilité maximale du service. Des interruptions temporaires peuvent toutefois survenir pour maintenance, mise à jour, sécurité ou en raison de contraintes techniques indépendantes de notre volonté. Les opérations de maintenance planifiées sont, dans la mesure du possible, réalisées en dehors des heures de forte utilisation.
7. Propriété intellectuelle
La plateforme, son logiciel, sa charte graphique, la marque BULDAM et ses logos sont la propriété exclusive de DAM SERVICES ASSISTANCE. Toute reproduction, représentation ou exploitation non autorisée est interdite. Les données scolaires restent la propriété des établissements et des familles concernées.
8. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans notre politique de confidentialité. La procédure de suppression des données est décrite sur la page Suppression des données.
9. Responsabilité
Dans les limites permises par la loi, BULDAM ne saurait être tenu responsable des dommages indirects liés à l'utilisation du service, notamment en cas d'indisponibilité temporaire, de perte de données résultant d'une faute de l'utilisateur, ou d'utilisation non conforme aux présentes conditions.
10. Suspension et résiliation
- Vous pouvez cesser d'utiliser le service à tout moment et demander la suppression de votre compte.
- BULDAM peut suspendre un compte en cas de violation des présentes conditions, après notification sauf urgence.
- La fin du contrat avec un établissement entraîne la fermeture des comptes qui y sont rattachés, selon les modalités de restitution des données prévues avec l'établissement.
11. Modification des conditions
Nous pouvons modifier ces conditions pour refléter des évolutions du service ou des obligations légales. La version en vigueur est celle publiée sur cette page. En cas de modification substantielle, les utilisateurs seront informés via l'application ou par e-mail.
12. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit de la République du Bénin. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera soumis, à défaut de résolution amiable, aux juridictions compétentes du Bénin.
13. Contact
Pour toute question relative aux présentes conditions :
E-mail : buldaminfo@gmail.com
Formulaire : buldam.bj/contact