Politique de confidentialité
BULDAM est une plateforme de gestion scolaire destinée aux établissements d'enseignement, à leur personnel, aux professeurs et aux parents d'élèves. La présente politique explique quelles données personnelles nous traitons, pourquoi, comment nous les protégeons et quels sont vos droits.
1. Responsable du traitement
La plateforme BULDAM est une marque éditée et exploitée par DAM SERVICES ASSISTANCE, société enregistrée en République du Bénin. Pour toute question relative aux données personnelles : buldaminfo@gmail.com.
Rôle des établissements scolaires : les données des élèves sont saisies et gérées par les établissements scolaires abonnés, qui déterminent les finalités de ce traitement dans le cadre de leur mission éducative. BULDAM traite ces données pour le compte des établissements, en qualité de prestataire technique, et ne les utilise pour aucune autre finalité.
2. Données collectées
Les données traitées dépendent du profil de l'utilisateur :
| Profil | Données traitées |
|---|---|
| Élèves (données saisies par l'établissement) | Nom, prénom, date de naissance, sexe, classe, matricule, notes et moyennes, absences, sanctions éventuelles, bulletins, photo le cas échéant. |
| Parents / tuteurs | Nom, prénom, numéro de téléphone, adresse e-mail, lien avec le ou les élèves suivis, identifiants de connexion, historique des paiements d'abonnement au service. |
| Professeurs | Nom, prénom, téléphone, e-mail, matières et classes enseignées, identifiants de connexion, saisies effectuées dans l'application (notes, cahiers de textes, messages). |
| Personnel administratif | Nom, prénom, fonction (directeur, censeur, surveillant, comptable...), téléphone, e-mail, identifiants de connexion, actions réalisées dans l'application. |
| Tous les utilisateurs | Journaux techniques de connexion (date, heure, adresse IP), jeton de notification push de l'appareil, préférences d'affichage. |
3. Données relatives aux mineurs
BULDAM traite des données concernant des élèves mineurs. Ces données sont exclusivement saisies par les établissements scolaires dans le cadre de leur mission éducative et avec l'information des parents ou tuteurs légaux. Les élèves mineurs ne créent pas eux-mêmes de compte : l'accès aux données d'un élève est réservé à l'établissement, aux professeurs concernés et aux parents ou tuteurs de cet élève. L'application mobile est destinée aux adultes (parents, professeurs, personnel) et n'est pas conçue pour être utilisée par des enfants.
4. Finalités du traitement
- Gestion de la scolarité : notes, moyennes, bulletins, classements, absences, emplois du temps.
- Information des parents : consultation des résultats, notifications, communication avec les professeurs.
- Création et sécurisation des comptes utilisateurs (authentification, prévention des accès non autorisés).
- Envoi de notifications liées au service (nouvelles notes, messages, informations de l'établissement).
- Gestion des abonnements et de la facturation.
- Support technique, maintenance, prévention des fraudes et amélioration du service.
5. Bases légales
- Exécution du contrat conclu avec les établissements et les parents abonnés.
- Intérêt légitime pour la sécurité de la plateforme et l'amélioration du service.
- Obligations légales applicables (conservation de certaines données comptables notamment).
- Mission éducative des établissements pour les données scolaires des élèves.
6. Permissions de l'application mobile
L'application Android BULDAM peut demander les autorisations suivantes :
- Notifications : pour vous informer des nouvelles notes, messages et annonces.
- Biométrie (empreinte, visage) : uniquement pour déverrouiller l'application sur votre appareil. Les données biométriques sont traitées par le système Android et ne quittent jamais votre téléphone ; BULDAM n'y a pas accès.
- Microphone : uniquement si vous utilisez la saisie vocale (dictée). L'audio est traité par le service de reconnaissance vocale de votre appareil et n'est pas conservé par BULDAM.
- Accès réseau : nécessaire au fonctionnement de l'application.
Chaque autorisation est facultative sauf l'accès réseau ; vous pouvez les révoquer à tout moment dans les réglages Android.
7. Partage des données
Vos données ne sont ni vendues, ni louées, ni utilisées à des fins publicitaires. Elles ne sont partagées qu'avec les prestataires techniques strictement nécessaires au fonctionnement du service :
- Hébergement : les données sont hébergées sur des serveurs sécurisés.
- Google Firebase Cloud Messaging : pour l'envoi des notifications push sur l'application mobile (seul un jeton technique d'appareil est transmis, jamais les données scolaires).
- Prestataires de paiement : pour le traitement des abonnements, le cas échéant.
Les données peuvent également être communiquées aux autorités compétentes lorsque la loi l'exige.
8. Durées de conservation
- Données scolaires (notes, bulletins) : conservées pendant la durée du contrat avec l'établissement, puis archivées ou restituées à l'établissement conformément à ses obligations de conservation des documents scolaires.
- Comptes utilisateurs : conservés tant que le compte est actif, puis supprimés ou anonymisés après la fin de la relation contractuelle.
- Journaux techniques : conservés au maximum 12 mois.
- Données de facturation : conservées selon les durées légales comptables en vigueur.
9. Sécurité
- Chiffrement des échanges entre votre appareil et nos serveurs (HTTPS/TLS).
- Mots de passe stockés sous forme hachée, jamais en clair.
- Contrôle d'accès strict par rôle : chaque utilisateur n'accède qu'aux données de son périmètre.
- Journalisation des accès et surveillance des tentatives d'intrusion.
- Sauvegardes régulières et procédures de restauration.
10. Vos droits
Conformément à la loi n° 2017-20 portant code du numérique en République du Bénin et, le cas échéant, au Règlement général sur la protection des données (RGPD), vous disposez des droits suivants :
- droit d'accès à vos données ;
- droit de rectification des données inexactes ;
- droit à l'effacement, dans les limites des obligations légales de conservation ;
- droit d'opposition et de limitation du traitement ;
- droit à la portabilité de vos données.
Pour exercer ces droits, contactez-nous à buldaminfo@gmail.com. Pour les données scolaires d'un élève, la demande peut aussi être adressée directement à l'établissement concerné. Vous pouvez par ailleurs introduire une réclamation auprès de l'Autorité de Protection des Données à caractère Personnel (APDP) du Bénin.
11. Suppression de vos données
La procédure détaillée de suppression de compte et de données est décrite sur la page Suppression des données.
12. Cookies et sessions
Le site et l'application web utilisent uniquement des cookies techniques de session, nécessaires à l'authentification et à la sécurité (protection CSRF). Aucun cookie publicitaire ou de suivi tiers n'est utilisé.
13. Modifications de cette politique
Cette politique peut être mise à jour pour refléter des évolutions légales, techniques ou fonctionnelles. La date de dernière mise à jour figure en haut de la page. En cas de modification substantielle, les utilisateurs seront informés via l'application ou par e-mail.
14. Contact
Pour toute question relative à cette politique ou à vos données personnelles :
E-mail : buldaminfo@gmail.com
Formulaire : buldam.bj/contact